Planning des réunions
La commission des bâtisses se réunit en principe toutes les 6 semaines. Les dates sont fixées d’une session à l’autre.
La prochaine réunion de la commission des bâtisses aura lieu le 27/11/2024
Les dossiers doivent obligatoirement être introduits jusqu’au vendredi 15/11/2024 au plus tard.
Un maximum de 15 dossiers est traité par réunion
Remise des dossiers
Pour des raisons d’organisation interne les dossiers sont à remettre une semaine avant la date de la session de la commission des bâtisses.
La demande d’autorisation devra comprendre obligatoirement le formulaire de la demande, signé par le propriétaire et les documents tels que repris sur le formulaire.
Les demandes peuvent être transmises par voie postale, BP.50 L-4901 Bascharage, ou remises à la maison communale.
Règlement sur les bâtisses
Il est porté à la connaissance du public que notre conseil communal a approuvé dans sa séance du 11 janvier 2016 le règlement des bâtisses, les voies publiques et les sites, établi au titre 5 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain.
Les dispositions à respecter pour toutes les constructions sont régies par le règlement sur les bâtisses, le PAG (partie graphique et écrite) et les PAP quartiers existants. Le PAG reprend entre autre les zones de bases et de servitudes. Les PAP quartiers existants reprennent par quartier, entre autre, les prescriptions dimensionnelles des constructions.
Autorisation de construire
Toute construction, transformation ou démolition est soumise à l’autorisation du bourgmestre. La demande d’autorisation devra comprendre obligatoirement le formulaire de la demande, signé par le propriétaire et les documents tels que repris sur le formulaire. Les demandes peuvent être transmises par voie postale, BP.50 L-4901 Bascharage, ou remises en main propre à la maison communale.
Pour des raisons d’organisation interne les dossiers sont à remettre une semaine avant la date de la session de la commission des bâtisses.
La commission des bâtisses se réunit plus ou moins toutes les 6 semaines pour aviser les dossiers.
L’autorisation de construire n’est accordée que si les travaux sont conformes, soit au plan ou au projet d’aménagement général et le cas échéant au plan ou au projet d’aménagement particulier, voire aux plans directeurs éventuels, parties graphique et écrite.
Si le projet est autorisé, les propriétaires sont prévenus au plus tard dans les 2 semaines qui suivent la session que l’autorisation est disponible à la commune et qu’elle peut être retirée contre le paiement de la taxe, dont le prix sera indiqué dans le courrier.
Le certificat délivré par le Bourgmestre attestant que la construction projetée a fait l’objet de son autorisation est affiché aux abords du chantier par le maître de l’ouvrage.
Si le projet n’est pas autorisé, le propriétaire en est informé par écrit des raisons pour lesquelles l’autorisation a dû être refusée, au plus tard dans les 2 semaines qui suivent la session.
Déclaration de travaux
Les travaux majeurs d’entretien effectués sur des constructions, comme par exemple la rénovation d’une salle de bain, l’échange d’un revêtement de sol, le renouvellement de la toiture, la mise en œuvre de vélux, la création ou fermeture de trous (portes) à l’intérieur, y compris le renouvellement du revêtement des façades, le montage et transformation des installations de chauffage et des foyers alimentés au gaz, y compris les chauffe-eaux pour eau courante sont soumis à une déclaration des travaux. La demande d’autorisation devra comprendre obligatoirement le formulaire de la déclaration de travaux, signé par le propriétaire et les documents tels que repris sur le formulaire.
Les déclarations de travaux peuvent être transmises par voie postale, BP.50 L-4901 Bascharage, ou remises en main propre au secrétariat du service technique à la maison communale, au plus tard 15 jours avant le début des travaux.
Si les travaux, qui font l’objet de la déclaration de travaux, sont conformes aux lois et règlements en vigueur et ne doivent pas faire l’objet d’une autorisation de construire délivrée par le bourgmestre, le propriétaire recevra dans les 2 semaines dès réception de la déclaration un certificat de déclaration par courrier.
Commission des bâtisses
Président : Sascha Seresse
Secrétaire : Carole Juttel
Secrétaire adjoint : Joé Oestreicher
Membres effectifs : Jean-Marie Bruch, Roger Dammé, Alain Geiben, Jacques Lemmer, Christian Kroupchenka, Monique Micarelli, Claude Scholtes, Patrick Schmitz, Jos Thill, Johny Weisgerber