PAP – Plan d’aménagement particulier

Définition PAP - Plan d'aménagement particulier

« Le plan d’aménagement particulier précise et exécute les dispositions réglementaires du plan d’aménagement général concernant une zone ou partie de zone. »

Le PAP reprend, entre autre, les prescriptions dimensionnelles pour les constructions.

Si un terrain se situe dans une zone régie par un PAP quartier existant (QE), une simple autorisation de construire est suffisante pour construire sur ce terrain.

Si un terrain se situe dans une zone soumise à un nouveau quartier (NQ), un PAP devra être élaboré suivant les indications du schéma directeur.

Ce PAP devra suivre la procédure officielle pour être approuvé par le Ministre. Par la suite, le terrain pourra être viabilisé et finalement une autorisation de construire est nécessaire pour construire sur ce terrain.

Actuellement il n’y a pas de PAP NQ en procédure