PAP – Plan d’aménagement particulier

Définition PAP - Plan d'aménagement particulier

« Le plan d’aménagement particulier précise et exécute les dispositions réglementaires du plan d’aménagement général concernant une zone ou partie de zone. »

Le PAP reprend, entre autre, les prescriptions dimensionnelles pour les constructions.

Si un terrain se situe dans une zone régie par un PAP quartier existant (QE), une simple autorisation de construire est suffisante pour construire sur ce terrain.

Si un terrain se situe dans une zone soumise à un nouveau quartier (NQ), un PAP devra être élaboré suivant les indications du schéma directeur.

Ce PAP devra suivre la procédure officielle pour être approuvé par le Ministre. Par la suite, le terrain pourra être viabilisé et finalement une autorisation de construire est nécessaire pour construire sur ce terrain.

Le Collège élchevinal a engagé en date du 28 août 2020 la procédure portant modification ponctuelle du plan d’aménagement particulier « rue du X Septembre » à Hautcharage.

La modification concerne les lots 1,2,3,4,5,6 et 7 de la partie graphique du PAP : adaptation des surfaces dessinées pour les emprises en sol des lots 6 et 7/  modification des surfaces d’emprises au sol maximales et des surfaces construites bruts maximales pour les lots 5,6 et 7/  suppression des surfaces construites bruts minimales pour tous les lots/ adaptation des surfaces de scellement du sol maximales pour les lots 1,2 et 3/ adaptation des courbes de niveau projetées pour les lots 5,6,7 et 8.

La partie écrite reste inchangée.

Le dossier sera consultable pendant 30 jours à la maison communale, à partir du 11 septembre 2020 et jusqu’au 12 octobre 2020.

Un nouveau PAP QE « Zones économiques  BRASSERIE » est créé sur les fonds occupés par la Brasserie Nationale sur les parcelles 358/3397, 358/5723, 357/3262, 355/1330, 355/3056 et 355/5684 de la section BC de Bascharage afin de mettre en avant le caractère particulier de la fonction existante et d’y permettre les modernisations et extensions nécessaires.

Afin d’extraire les parcelles citées ci-dessus du PAP QE « zones économiques », le plan de repérage de ce PAP QE doit être modifié en même temps.

La procédure a été engagée par le collège échevinal le 15/05/2020 et le dossier complet sera consultable pendant 30 jours à la maison communale, à partir du 20 mai 2020.

Le Collège échevinal a engagé la procédure portant modification ponctuelle du plan d’aménagement particulier « Am Leem » à Bascharage le 17 juillet 2020. 

La modification concerne le lots 9, 10, 12 et 13 de la partie graphique du PAP par l’ajoute de limites de surfaces constructibles pour avant-corps pour pouvoir réaliser des balcons. La partie écrite reste inchangée. 

Le dossier sera consultable pendant 30 jours à la maison communale, à partir du 29 juillet 2020.