Définition PAG - Plan d'aménagement général

« Le plan d’aménagement général est un ensemble de prescriptions graphiques et écrites à caractère réglementaire qui se complètent réciproquement et qui couvrent l’ensemble du territoire communal qu’elles divisent en zones. »

La partie graphique et écrite du PAG, en particulier les zones de base et zones superposées, renseignemn sur le type de construction (p.ex. maison bifamiliale) ou la fonction (p.ex. logement ou commerce) lesquels sont admis sur le terrain.

Le Conseil Communal a entamé la procédure de modification ponctuelle de la partie écrite du PAG dans sa séance du 4 décembre 2023. La modification concerne l’article 12 « Emplacements de stationnements » pour les logements. Le dossier est consultable à la maison communale du 11/12/2023 au 9/1/2024 et une séance d’information aura lieu le 14/12/2023 à 14:00hrs, également à la maison communale au 24 rue de l’Eau à Bascharage.

PAG – Modification ponctuelle