Définition PAP - Plan d'aménagement particulier

« Le plan d’aménagement particulier précise et exécute les dispositions réglementaires du plan d’aménagement général concernant une zone ou partie de zone. »

Le PAP reprend, entre autre, les prescriptions dimensionnelles pour les constructions.

Si un terrain se situe dans une zone régie par un PAP quartier existant (QE), une simple autorisation de construire est suffisante pour construire sur ce terrain.

Si un terrain se situe dans une zone soumise à un nouveau quartier (NQ), un PAP devra être élaboré suivant les indications du schéma directeur.

Ce PAP devra suivre la procédure officielle pour être approuvé par le Ministre. Par la suite, le terrain pourra être viabilisé et finalement une autorisation de construire est nécessaire pour construire sur ce terrain.

Modification ponctuelle PAP QE 11 et PUB

Dans sa séance du 21 juin 2024, le collège échevinal a entamé la procédure de modification des PAP QE type 1-13, 14, AEG et PUB. La modification est ponctuelle et concerne différentes adaptations et précisions, le but étant de harmoniser les PAP QE entre-deux et avec les dispositions réglementaires en vigueur.

 

Le dossier peut être consulté à la maison communale, 24 rue de l’Eau à Bascharage à partir du 26 juin 2024.

Actuellement il n’y a pas de modification ponctuelle aux PAP QE en procédure.