Définition PAG - Plan d'aménagement général
« Le plan d’aménagement général est un ensemble de prescriptions graphiques et écrites à caractère réglementaire qui se complètent réciproquement et qui couvrent l’ensemble du territoire communal qu’elles divisent en zones. »
La partie graphique et écrite du PAG, en particulier les zones de base et zones superposées, renseignemn sur le type de construction (p.ex. maison bifamiliale) ou la fonction (p.ex. logement ou commerce) lesquels sont admis sur le terrain.
Modification ponctuelle PAG “Bâtiments et gabarits protégés”
La modification ponctuelle du PAG porte d’une part sur l’article 20 de la partie écrite du PAG, elle a comme but de réinstaurer le texte voté par le conseil communal en avril 2015 lors de la refonte du PAG, d’autre part la modification concerne des actualisations à faire par rapport à la liste des bâtiments protégés au niveau de la partie écrite et de la partie graphique du PAG.
La procédure de modification ponctuelle du PAG est en cours, l’enquête publique a lieu pendant 30 jours, à partir du 10/06/2024.
Une réunion d’information aura lieu le 13/06/2024 à 15 heures à la mairie.
Modification ponctuelle PAG article 12 “emplacements de stationnements”
Le Conseil Communal a entamé la procédure de modification ponctuelle de la partie écrite du PAG dans sa séance du 4 décembre 2023. La modification concerne l’article 12 « Emplacements de stationnements » pour les logements. Le dossier est consultable à la maison communale du 11/12/2023 au 9/1/2024 et une séance d’information aura lieu le 14/12/2023 à 14:00hrs, également à la maison communale au 24 rue de l’Eau à Bascharage.