Définition PAP, Plan d’Aménagement Particulier
« Le plan d’aménagement particulier précise et éxecute les dispositions réglementaires du plan d’aménagement général concernant une zone ou partie de zone. »
Le PAP reprend, entre autre, les prescriptions dimensionnelles pour les constructions.
Si un terrain se situe dans une zone régie par un PAP quartier existant (QE), une simple autorisation de construire est suffisante pour construire sur ce terrain.
Si un terrain se situe dans une zone soumise à un nouveau quartier (NQ), un PAP devra être élaboré suivant les indications du schéma directeur.
Ce PAP devra suivre la procédure officielle pour être approuvé par le Ministre. Par la suite, le terrain pourra être viabilisé et finalement une autorisation de construire est nécessaire pour construire sur ce terrain.
Quartiers existants en vigueur
Nouveaux quartiers en vigueur
Nouveaux quartiers en procédure
Actuellement il n’y a pas de PAP nouveau quartier en procédure.
Schémas directeurs
Modifications ponctuelles PAP quartiers existants
Actuellement il n’y a aucune modification.
