PAP

Définition PAP, Plan d’Aménagement Particulier

« Le plan d’aménagement particulier précise et éxecute les dispositions réglementaires du plan d’aménagement général concernant une zone ou partie de zone. »

Le PAP reprend, entre autre, les prescriptions dimensionnelles pour les constructions.

Si un terrain se situe dans une zone régie par un PAP quartier existant (QE), une simple autorisation de construire est suffisante pour construire sur ce terrain.

Si un terrain se situe dans une zone soumise à un nouveau quartier (NQ), un PAP devra être élaboré suivant les indications du schéma directeur.

Ce PAP devra suivre la procédure officielle pour être approuvé par le Ministre. Par la suite, le terrain pourra être viabilisé et finalement une autorisation de construire est nécessaire pour construire sur ce terrain.

Quartiers existants en vigueur

MP-K-11.R02-PAPQE-SAM-RES-Type 02_Situation actuelle et modifiée
PAP QE – RES – TYPE 2 – 01-ZONES RÉSIDENTIELLES – TYPE 2
Plan de repérage des PAP quartiers existants
PAP QE – CEN – TYPE 14 – BA – 01-ZONES CENTRALES -TYPE 14
MP-K-11.C14-PAPQE-SAM-CEN-Type 14_Situation actuelle et modifiée
PAP QE-CEN-TYPE 14_BA_non coordonné
PAP QE type 1, localités de Bascharage et Hautcharage, Zones résidentielles
PAP QE type 2, localités de Bascharage, Hautcharage, Clemency et Fingig Zones résidentielles
PAP QE type 3, localités de Fingig Zones résidentielles
PAP QE type 4, localités de Bascharage, Hautcharage et Linger Zones résidentielles
PAP QE type 5, localités de Bascharage et Hautcharage, Zones résidentielles
PAP QE type 6, localité de Hautcharage, Zones résidentielles
PAP QE type 7, localité de Clemency, Zones résidentielles
PAP QE type 8, localité de Bascharage, Zones résidentielles
PAP QE type 9, localité de Linger, Zones centrales
PAP QE type 10, localité de Bascharage, Zones résidentielles
PAP QE type 11, localité de Bascharage, Zones centrales
PAP QE type 12, localité de Clemency, Zones centrales
PAP QE type 13, localité de Bascharage, Zones centrales
PAP QE type 14, localité de Bascharage, Zones centrales
Zones de gare Type 1
Zones de gare Type 2
Zones horticoles
Zones publiques
PAP QE ECO
Exploitations agricoles à l’intérieur de l’agglomération

Nouveaux quartiers en vigueur

Bascharage: PAP Am Leem, partie Nord – partie graphique
Bascharage: PAP Am Leem, partie Nord – partie écrite
Linger: PAP An der Uecht – partie écrite
Linger: PAP An der Uecht – partie graphique
Clemency: PAP Falterbaach – partie graphique
Clemency: PAP Falterbaach – partie écrite
Bascharage: PAP Hanner Acker-Maison de soins partie écrite
Bascharage: PAP Hanner Acker-Maison de soins-BAS_partie graphique
Hautcharage: PAP rue de la Gare-rue de l’Eglise-HAU_partie écrite
Hautcharage: PAP rue de la Gare-rue de l’Eglise-HAU_partie graphique
Hautcharage: PAP rue Mouschand-HAU_partie écrite
Hautcharage: PAP rue Mouschand-HAU_partie graphique
Bascharage: PAP 17 Pierre Schutz residence_partie ecrite
Bascharage: PAP 17 Pierre Schutz residence_partie graphique
Hautcharage: PAP rue de Schouweiler-lotissement SNHBM_partie ecrite
Hautcharage: PAP rue de Schouweiler-lotissement SNHBM_partie graphique
Fingig: PAP rue Nicolas Margue-lotisment Maeschommert_partie ecrite
Fingig: PAP rue Nicolas Margue-lotisment Maeschommert_partie graphique
Bascharage: PAP rue Continentale – version modifiée_ partie graphique
Bascharage: PAP rue Continentale – version modifiée_partie écrite
Bascharage: PAP av. de Luxembourg – Op der Strooss_partie écrite
Bascharage: PAP av. de Luxembourg – Op der Strooss_partie graphique

Nouveaux quartiers en procédure

Actuellement il n’y a pas de PAP nouveau quartier en procédure.

Schémas directeurs

“Am Leem”
«An der Schinnskaul»
“Auf dem Bechel”
“Laangwisen”
“Op Zaemer”
“Op Acker”
“Rue de Schouweiler”
“Op der Alhiel”
“Op der Strooss”
“Continentale”
“Maerzigerwee”
“Op der Kapell”
Falterbaach
Burewiss
Millefeld
Weierchen
Op Päipelt
Am Faubourg
Op der Hierschterchen
Op de Grouwen
Op de Rourwiss
Op der Baach
An der Uecht

Modifications ponctuelles PAP quartiers existants

Modification des plans de repérages du PAP QE PUB, pour éliminer deux contradiction avec la partie graphique du PAG et pour être cohérent avec une modification ponctuelle PAG entrée en procédure le 24.03.2018 concernant l’extension de la surface d’utilité publique op Zamer au niveau du EcoCenter. L’enquête publique a lieu du 04 mai 2018 au 04 juin 2018.
Les plans d’aménagement particulier (PAP) précisent et exécutent les dispositions du PAG pour un lotissement ou une construction spécifique. Les PAP restent néanmoins subordonnés au PAG et au règlement communal sur les bâtisses.
La procédure légale d’adoption d’un PAP est celle décrite par les articles 10 – 18 de la Loi sur l’aménagement communal et le développement urbain, modifiée le 28 juillet 2011

PAP QE – RES – TYPE 2 – 01-ZONES RÉSIDENTIELLES – TYPE 2
MP-K-11.R02-PAPQE-SAM-RES-Type 02_Situation actuelle et modifiée
190520_1518_PAP QE-CEN-TYPE 14_BA_non coordonné
MP-K-11.C14-PAPQE-SAM-CEN-Type 14_Situation actuelle et modifiée
PAP QE – CEN – TYPE 14 – BA – 01-ZONES CENTRALES -TYPE 14
Modification ponctuelle PAP QE Type 09 Situation actuelle et modifiée
Modif ponct PAP PUB plan de reperage BA modifie entree procedure
Modif ponct PAP PUB plan de reperage BO modifie entree procedure
Modif ponct PAP PUB plan de reperage CL modifie entree procedure
Modif ponct PAP PUB plan de reperage FI modifie entree procedure
Modif ponct PAP PUB plan de reperage HA modifie entree procedure
Modif ponct PAP PUB plan de reperage LI modifie entree procedure
Modif ponct PAP PUB Situation actuelle modifiée 1 entrée procédure
Modif ponct PAP PUB Situation actuelle modifiée 2 entree procedure
Modif ponct PAP PUB Situation actuelle modifiée 3 entree procedure