Définition PAP - Plan d'aménagement particulier

« Le plan d’aménagement particulier précise et exécute les dispositions réglementaires du plan d’aménagement général concernant une zone ou partie de zone. »

Le PAP reprend, entre autre, les prescriptions dimensionnelles pour les constructions.

Si un terrain se situe dans une zone régie par un PAP quartier existant (QE), une simple autorisation de construire est suffisante pour construire sur ce terrain.

Si un terrain se situe dans une zone soumise à un nouveau quartier (NQ), un PAP devra être élaboré suivant les indications du schéma directeur.

Ce PAP devra suivre la procédure officielle pour être approuvé par le Ministre. Par la suite, le terrain pourra être viabilisé et finalement une autorisation de construire est nécessaire pour construire sur ce terrain.

Modification ponctuelle PAP QE 11 et PUB

Actuellement il n’y a pas de modification ponctuelle en cours.

Modification ponctuelle du PAP an der Uecht à Linger

Dans sa séance du 27 octobre 2023, le collège échevinal a entamé la procédure de modification du PAP an der Uecht, situé à Linger. La modification est ponctuelle et a pour objectif de modifier le nombre de logements qui peuvent être construits dans les 2 résidences en cours de planification par le Fonds du Logement.

 Le rapport justificatif avec la version non-coordonnée de la partie écrite et de la partie graphique,  de même que les versions coordonnées sont repris ci-dessous.

 Le dossier complet peut être consulté à la maison communale, 24 rue de l’Eau à Bascharage du 3 novembre au 4 décembre 2023.