PAP

Définition PAP, Plan d’Aménagement Particulier

« Le plan d’aménagement particulier précise et éxecute les dispositions réglementaires du plan d’aménagement général concernant une zone ou partie de zone. »

Le PAP reprend, entre autre, les prescriptions dimensionnelles pour les constructions.

Si un terrain se situe dans une zone régie par un PAP quartier existant (QE), une simple autorisation de construire est suffisante pour construire sur ce terrain.

Si un terrain se situe dans une zone soumise à un nouveau quartier (NQ), un PAP devra être élaboré suivant les indications du schéma directeur.

Ce PAP devra suivre la procédure officielle pour être approuvé par le Ministre. Par la suite, le terrain pourra être viabilisé et finalement une autorisation de construire est nécessaire pour construire sur ce terrain.

Quartiers existants en vigueur

Plan de repérage des PAP quartiers existants
PAP QE type 1, localités de Bascharage et Hautcharage, Zones résidentielles
PAP QE type 2, localités de Bascharage, Hautcharage, Clemency et Fingig Zones résidentielles
PAP QE type 3, localités de Fingig Zones résidentielles
PAP QE type 4, localités de Bascharage, Hautcharage et Linger Zones résidentielles
PAP QE type 5, localités de Bascharage et Hautcharage, Zones résidentielles
PAP QE type 6, localité de Hautcharage, Zones résidentielles
PAP QE type 7, localité de Clemency, Zones résidentielles
PAP QE type 8, localité de Bascharage, Zones résidentielles
PAP QE type 9, localité de Linger, Zones centrales
PAP QE type 10, localité de Bascharage, Zones résidentielles
PAP QE type 11, localité de Bascharage, Zones centrales
PAP QE type 12, localité de Clemency, Zones centrales
PAP QE type 13, localité de Bascharage, Zones centrales
PAP QE type 14, localité de Bascharage, Zones centrales
Zones de gare Type 1
Zones de gare Type 2
Zones horticoles
Zones publiques
PAP QE ECO
Exploitations agricoles à l’intérieur de l’agglomération

Nouveaux quartiers en vigueur

Bascharage: PAP Am Leem, partie Nord – partie graphique
Bascharage: PAP Am Leem, partie Nord – partie écrite
Linger: PAP An der Uecht – partie écrite
Linger: PAP An der Uecht – partie graphique
Clemency: PAP Falterbaach – partie graphique
Clemency: PAP Falterbaach – partie écrite
Bascharage: PAP Hanner Acker-Maison de soins partie écrite
Bascharage: PAP Hanner Acker-Maison de soins-BAS_partie graphique
Hautcharage: PAP rue de la Gare-rue de l’Eglise-HAU_partie écrite
Hautcharage: PAP rue de la Gare-rue de l’Eglise-HAU_partie graphique
Hautcharage: PAP rue Mouschand-HAU_partie écrite
Hautcharage: PAP rue Mouschand-HAU_partie graphique
Bascharage: PAP 17 Pierre Schutz residence_partie ecrite
Bascharage: PAP 17 Pierre Schutz residence_partie graphique
Hautcharage: PAP rue de Schouweiler-lotissement SNHBM_partie ecrite
Hautcharage: PAP rue de Schouweiler-lotissement SNHBM_partie graphique
Fingig: PAP rue Nicolas Margue-lotisment Maeschommert_partie ecrite
Fingig: PAP rue Nicolas Margue-lotisment Maeschommert_partie graphique
Bascharage: PAP rue Continentale – version modifiée_ partie graphique
Bascharage: PAP rue Continentale – version modifiée_partie écrite
Bascharage: PAP av. de Luxembourg – Op der Strooss_partie écrite
Bascharage: PAP av. de Luxembourg – Op der Strooss_partie graphique

Nouveaux quartiers en procédure

Le Collège élchevinal a engagé en date du 28 août 2020 la procédure portant modification ponctuelle du plan d’aménagement particulier « rue du X Septembre » à Hautcharage.

La modification concerne les lots 1,2,3,4,5,6 et 7 de la partie graphique du PAP : adaptation des surfaces dessinées pour les emprises en sol des lots 6 et 7/  modification des surfaces d’emprises au sol maximales et des surfaces construites bruts maximales pour les lots 5,6 et 7/  suppression des surfaces construites bruts minimales pour tous les lots/ adaptation des surfaces de scellement du sol maximales pour les lots 1,2 et 3/ adaptation des courbes de niveau projetées pour les lots 5,6,7 et 8.

La partie écrite reste inchangée.

Le dossier sera consultable pendant 30 jours à la maison communale, à partir du 11 septembre 2020 et jusqu’au 12 octobre 2020.

 

Le Collège échevinal a engagé  la procédure portant modification ponctuelle du plan d’aménagement particulier « Am Leem » à Bascharage le 17 juillet 2020.

La modification concerne les lots 9,10,12 et 13 de la partie graphique du PAP par l’ajoute de limites de surfaces constructibles pour avant-corps pour pouvoir réaliser des balcons. La partie écrite reste inchangée.

Le dossier sera consultable pendant 30 jours à la maison communale à partir du 29 juillet 2020.

Un nouveau PAP QE « Zones économiques  BRASSERIE » est créé sur les fonds occupés par la Brasserie Nationale sur les parcelles 358/3397, 358/5723, 357/3262, 355/1330, 355/3056 et 355/5684 de la section BC de Bascharage afin de mettre en avant le caractère particulier de la fonction existante et d’y permettre les modernisations et extensions nécessaires.

Afin d’extraire les parcelles citées ci-dessus du PAP QE « zones économiques », le plan de repérage de ce PAP QE doit être modifié en même temps.

La procédure a été engagée par le collège échevinal le 15/05/2020 et le dossier complet sera consultable pendant 30 jours à la maison communale, à partir du 20 mai 2020.

Schémas directeurs

“Am Leem”
«An der Schinnskaul»
“Auf dem Bechel”
“Laangwisen”
“Op Zaemer”
“Op Acker”
“Rue de Schouweiler”
“Op der Alhiel”
“Op der Strooss”
“Continentale”
“Maerzigerwee”
“Op der Kapell”
Falterbaach
Burewiss
Millefeld
Weierchen
Op Päipelt
Am Faubourg
Op der Hierschterchen
Op de Grouwen
Op de Rourwiss
Op der Baach
An der Uecht

Modifications ponctuelles PAP quartiers existants

Un nouveau PAP QE « Zones économiques  BRASSERIE » est créé sur les fonds occupés par la Brasserie Nationale sur les parcelles 358/3397, 358/5723, 357/3262, 355/1330, 355/3056 et 355/5684 de la section BC de Bascharage afin de mettre en avant le caractère particulier de la fonction existante et d’y permettre les modernisations et extensions nécessaires.

Afin d’extraire les parcelles citées ci-dessus du PAP QE « zones économiques », le plan de repérage de ce PAP QE doit être modifié en même temps.

La procédure a été engagée par le collège échevinal le 15/05/2020 et le dossier complet sera consultable pendant 30 jours à la maison communale, à partir du 20 mai 2020.