Eau et voirie

Eau et voirie

Les domaines de responsabilité du service « Voirie et réseaux » comprennent :

  • entretien et réaménagement des trottoirs et des routes.
  • entretien et renouvellement de la canalisation.
  • entretien, réparation et branchement des conduites d’ eau potable.
  • règlement de circulation.
  • demandes concernant la réservation temporaire d’une place de stationnement pour déménagements ou travaux

Règlement et taxes eau

La lecture des compteurs d’eau potable se fait actuellement 2 fois par an.
Cette lecture est réalisée par les ouvriers communaux.
Les lectures se font en avril/mai et octobre/novembre.

Afin de définir la valeur EHm de votre raccordement, nous vous saurions gré de bien vouloir compléter le formulaire ci-dessous:

FORMULAIRE

Le fichier électronique permet d’effectuer les calculs adéquats automatiquement. Après impression et signature, les formulaires sont à transmettre, le cas échéant accompagnés de toutes les pièces justificatives, à l’adresse ci-dessous pour au plus tard le 5 avril 2019.

A défaut de ce faire, le montant à payer sera fixé sur base des données à disposition de l’administration communale et suivant le tableau EHm repris plus bas.

Règlement communal concernant les taxes et redevances relatives à l’eau destinée à la
consommation humaine

Règlement communal concernant les taxes et redevances d’assainissement des eaux usées

Article 1er: partie fixe

Secteur ménages

– part fixe annuelle par équivalent habitant moyen (EHm) : 32,00 € (non soumise à la tva) :

Les valeurs EHm respectivement à appliquer par groupe ou activité sont déterminées d’après les tableaux:

Tableau 1

Tableau 2

Secteur industriel

Le secteur industriel comprend les consommateurs dont la consommation d’eau excède 10 m3/h, 50 m3/jour ou 8.000 m3/an respectivement dont la charge polluante excède 300 équivalents habitants moyens annuels.

– part fixe annuelle par équivalent habitant moyen : 98,00 € (non soumise à la tva) :

Tableau 1

Secteur agricole

Le secteur agricole comprend les agriculteurs, viticulteurs, éleveurs, arboriculteurs, horticulteurs, pépiniéristes, jardiniers, maraîchers, pisciculteurs, sylviculteurs et apiculteurs.

– part fixe annuelle par équivalent habitant moyen : 74,00 € (non soumise à la tva) :

Les valeurs EHm respectivement à appliquer par groupe ou activité sont déterminées d’après les tableaux ci-après :

Tableau 1
Tableau 2

Secteur Horeca

Le secteur Horeca comprend les hôteliers, restaurateurs, cafetiers et le secteur des campings.

– part fixe annuelle par équivalent habitant moyen : 66,00 € (non soumise à la tva) :

Les valeurs EHm respectivement à appliquer par groupe ou activité sont déterminées d’après le tableau ci-après :

Tableau 1

Article 2: partie variable

Secteur ménages

– part variable par m³ d’eau consommé provenant de la distribution publique d’eau destinée à la consommation humaine : 2,30 € (non soumise à la TVA)

Secteur industriel

– part variable par m³ d’eau consommé (déversé) : 1,15 € (non soumise à la TVA)

La redevance assainissement s’applique tant aux utilisateurs approvisionnés en eaux par le réseau communal ou bien directement par les installations du Syndicat des Eaux du Sud, respectivement disposant d’une installation privative de prélèvement d’eau et dont les eaux sont après utilisation déversées dans la canalisation publique.
Les utilisateurs du raccordement au réseau public d’assainissement appartenant au secteur industriel, pour autant qu’une partie de l’eau consommée est destinée essentiellement à une utilisation autre que ménagère ou assimilable, peuvent faire valoir un abattement sur la quantité d’eau prélevée et prise en compte pour la redevance assainissement, dans la mesure où il peuvent démontrer que cette partie de l’eau intervient dans un processus de production et n’est de ce fait pas déversée dans le réseau public d’assainissement.

Dans pareil cas, les quantités d’eau n’étant pas déversées dans la canalisation publique doivent être enregistrées par un compteur individuel installé aux frais des intéressés. Alternativement, la quantité d’eaux usées déversées pourra être établie moyennant un dispositif de mesurage agréé par le Syndicat intercommunal pour l’Assainissement du bassin de la Chiers (S.I.A.CH.), et installé par l’intéressé à ses frais.

En vue de pouvoir bénéficier d’un tel abattement sur la redevance assainissement à payer, une demande écrite est à adresser au collège des bourgmestre et échevins, qui tranchera si les dispositions ci-avant sont d’application.

Secteur agricole

Pour les éleveurs laitiers, seule la consommation de la laiterie est prise en compte pour le calcul de la part variable de la redevance assainissement (de façon forfaitaire si le comptage s’avère impossible), l’abreuvage du bétail en étant exclu.

1) Pour les exploitations agricoles disposant d’un raccordement au réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine alimentant en même temps la ou les partie(s) d’habitation et un ou plusieurs étables:

• sans raccordement d’un local de stockage de lait au réseau public d’assainissement:
– part variable par m³ d’eau consommé provenant de la distribution publique d’eau destinée à la consommation humaine : 2,30 € (non soumise à la TVA), en appliquant un forfait de 50 m3 par an et par personne faisant partie du ménage au 1er janvier, de l’année à laquelle la redevance se rapporte. Au cas cependant, où la consommation annuelle effective serait inférieure à la quantité résultant de l’application du forfait précité, seule la consommation effective sera prise en considération.

• avec raccordement d’un local de stockage de lait au réseau public d’assainissement:
– part variable par m³ d’eau consommé provenant de la distribution publique d’eau destinée à la consommation humaine : 2,30 € (non soumise à la TVA), en appliquant un forfait de 50 m3 par an et par personne faisant partie du ménage au 1er janvier de l’année à laquelle la redevance se rapporte. Au cas cependant, ou la consommation annuelle effective serait inférieure à la quantité résultant de l’application du forfait précité, seule la consommation effective sera prise en considération.
– part variable par m³ d’eau consommé provenant de la distribution publique d’eau destinée à la consommation humaine pour la chambre à lait : 1,30 € (non soumise à la TVA). La consommation en eau pour compte du local de stockage de lait est forfaitairement fixée à 50 m3 par an;

2) Pour la partie d’habitation des exploitations agricoles disposant d‘un raccordement séparé au réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine:
– part variable par m³ d’eau consommé provenant de la distribution publique d’eau destinée à la consommation humaine : 2,30 € (non soumise à la TVA).

3) Pour les étables et parcs à bétails raccordés séparément au réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine:

• sans raccordement d’un local de stockage de lait au réseau public d’assainissement:
– aucune part variable de redevance assainissement n’est due.

• avec raccordement d’un local de stockage de lait au réseau public d’assainissement:
– part variable par m³ d’eau consommé provenant de la distribution publique d’eau destinée à la consommation humaine pour la chambre à lait : 1,30 € (non soumise à la TVA), en appliquant un forfait de 50 m3 par an.

Secteur Horeca

– part variable par m³ d’eau consommé provenant de la distribution publique d’eau destinée à la consommation humaine : 1,60 € (non soumise à la TVA)

En vue de pouvoir bénéficier du modèle de tarification du secteur Horeca, les établissements en question doivent disposer d’un compteur séparé pour les activités en question. A défaut de comptage séparé, la tarification du secteur des ménages est d’application.

Article 3 : définition de l’appartenance au secteur agricole

a) Au sens du présent règlement la notion de secteur agricole couvre l’ensemble des activités des agriculteurs, viticulteurs, éleveurs, arboriculteurs, horticulteurs, pépiniéristes, jardiniers, maraîchers, pisciculteurs, sylviculteurs et apiculteurs.

b) Par exploitation agricole on entend une unité technico-économique à caractère agricole gérée distinctement de toute autre et comprenant en propriété ou en location tous les moyens de production nécessaires permettant d’en assurer une gestion indépendante, dont notamment le sol, les bâtiments, les machines et les équipements.

c) Sont considérés comme exploitants agricoles et appartiennent au secteur agricole au sens du présent règlement, les personnes:

• dont la part du revenu provenant de l’exploitation agricole est égale ou supérieure à 50 % du revenu de travail global de la personne et
• dont la part du temps de travail consacré aux activités extérieures à l’exploitation agricole est inférieure à la moitié du temps de travail total de la personne et
• qui ne sont pas bénéficières d’une pension de vieillesse et
• qui sont affiliés à la Caisse Nationale de Santé dans le régime agricole.

d) Si l’exploitant est une personne morale, il est à considérer comme exploitant au sens du présent règlement, si 70 % du capital social est détenu par des exploitants agricoles tel que définis au point c) ci-avant et si la ou les personnes appelées à diriger la société sont désignées parmi ces derniers.

Article 4 :

Sont assujettis à la redevance assainissement tous les immeubles raccordés au réseau public d’assainissement y compris :
• ceux qui disposent d’une infrastructure individuelle d‘évacuation et d’épuration des eaux usées par prétraitement ou
• ceux disposant d’une solution autonome où la commune assure l’enlèvement des résidus en provenance de ces infrastructures.

La redevance n’est pas due lorsque l’usager n’a pas recours à ce service et que les valeurs de rejet des eaux après traitement sont conformes à celles qui sont en vigueur pour les installations de traitement d’eaux usées.

Règlement communal concernant les redevances relatives à la confection d’un raccordement à la
conduite d’eau

Bulletins d’analyses

Bulletin d’analyses du 19 mars 2019
Bulletin d’analyses du 14 février 2019
Bulletin d’analyses du 21 janvier 2019
Bulletin d’analyses du 13 décembre 2018
Bulletin d’analyses du 5 novembre 2018
Bulletin d’analyses du 20 juin 2018
Bulletin d’analyses du 16 mai 2018
Bulletin d’analyses du 15 mars 2018
Bulletin d’analyses du 23 février 2018
Bulletin d’analyses du 20 février 2018
Bulletin d’analyses du 25 janvier 2018